Programme de prévention avec intégration RPS
Programme de prévention (≥20 employés) ou plan d'action (
Programme de prévention (≥20 employés) ou plan d'action (<20) intégrant formellement les risques psychosociaux aux côtés des risques physiques selon la LSST.
Prevention program (≥20 employees) or action plan (<20) formally integrating psychosocial risks alongside physical risks per LSST.
1. DOCUMENT : Programme de prévention ou plan d'action formel.
2. INTÉGRATION RPS : Risques psychosociaux documentés avec les risques physiques.
3. HIÉRARCHIE : Hiérarchie CNESST appliquée (éliminer à la source → organisationnel → individuel).
4. PARTICIPATION : CSS ou agent de liaison consulté.
5. RÉVISION ANNUELLE : Engagement de mise à jour avec indicateurs mesurables.
6. ACCESSIBILITÉ : Disponible à tous les travailleurs.
1. PROGRAM DOCUMENT: Formal prevention program or action plan exists.
2. PSR INTEGRATION: Psychosocial risks documented alongside physical risks.
3. HIERARCHY OF CONTROLS: CNESST hierarchy applied (eliminate at source → organizational → individual).
4. WORKER PARTICIPATION: CSS or liaison agent consulted.
5. ANNUAL REVIEW: Commitment to annual update with measurable indicators.
6. ACCESSIBILITY: Available to all workers.
Empreinte unique · Dérivée Ed25519 · Infalsifiable
VÉRIFIÉ
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