CONFORMITÉ LOI 27

Conformité Loi 27 — risques psychosociaux

Certifiez vos gestionnaires et votre organisation. Vérifiable par la CNESST et vos donneurs d'ordre.

CAS D'USAGE

Concrètement, à quoi ça sert

Depuis 2024, la Loi 27 oblige les organisations québécoises à prévenir les risques psychosociaux. Meritag transforme vos formations et vos démarches de prévention en attestations signées, vérifiables d'un seul lien par la CNESST, vos assureurs ou vos donneurs d'ordre.

Formation annuelle obligatoire

Une PME de 45 employés décerne le badge « Formation RPS 2026 » à chaque gestionnaire après la session annuelle. Le badge expire dans un an et rappelle le renouvellement automatiquement.

Preuve pour un appel d'offres

Un sous-traitant joint le lien de vérification de sa certification à sa soumission. Le donneur d'ordre confirme la conformité en deux secondes, sans courriel ni PDF douteux.

Démarche par paliers

Un CPE suit un parcours An 1 à An 5 : chaque mandat complété (diagnostic, plan d'action, mesures correctives) débloque un badge qui documente la progression de l'organisation.

Ce que vous obtenez

Attestations RPS signées et infalsifiables

Audit simplifié : preuve vérifiable en un lien

Renouvellement annuel avec rappel automatique

EXEMPLES DE BADGES
Formation RPS complétéeMilieu de travail sainGestionnaire certifié RPSÉvaluateur RPS

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Prêt à certifier dans votre secteur ?

Le forfait gratuit vous laisse créer 2 modèles et faire 10 émissions par mois — des badges réels et permanents, sans carte de crédit.